Association des Certificats d'Energie
Bienvenu sur le site officiel de l'Association interprofessionnelle des Mandataires de fournisseurs d'énergie Obligés du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Notre Association
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En cette 5e période du dispositif des CEE face développement du métier de mandataire CEE, elle se mobilise, fédère ces acteurs pour :
1) Améliorer les principes de fonctionnement du dispositif des CEE
2) Défendre une éthique des parties prenantes y évoluant.
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Les Objectifs de l’association pour la 5e période du dispositif des CEE
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Notre objectif est de contribuer à simplifier la relation « obligés- bénéficiaires » pour faciliter l’obtention des financements CEE, grâce à :
la reconnaissance des Mandataires comme des Tiers de confiance référents spécialisés dans le contrôle de dossiers de CEE,
la fiabilisation de la production de CEE, en travaillant sur des référentiels interprofessionnels.
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Un manque de représentation des Mandataires, indispensables au dispositif des CEE.
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Travaillant directement avec tous les fournisseurs d'énergie Obligés, les Mandataires ont la particularité d'avoir ainsi un retour d’expérience opérationnel très large.
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Pour autant, les Mandataires CEE sont rarement consultés et ne sont pas présents dans les instances de gouvernances CEE, privant le dispositif des CEE de ce retour d’expérience unique.
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Leur voix n’était portée jusqu’ici par aucune association professionnelle.
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Près de 40% des volumes des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont, à chaque période pluriannuelle, produits par des Tierces personnes qui travaillent directement pour le compte des fournisseurs d'énergie Obligés, sans interactions avec les marchés financiers des CEE, dits marchés secondaires (Emmy, C2Emarket, etc.).
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Une partie de ces acteurs s'est spécialisée dans le métier de Mandataire CEE de fournisseurs d’énergie Obligés.
Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie.
En 2022, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est entré dans sa 5e période pluriannuelle.
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Depuis leur création en 2006, les CEE sont devenus un des principaux outils des politiques publiques en faveur de la réduction des consommations d’énergie. Ce mécanisme, à la fois ingénieux et complexe, permet de financer (4 Milliards d’euros par an, dont 70% reviennent aux bénéficiaires et 30% à la filière) une part essentielle des travaux d’économies d’énergie par des fournisseurs d’énergie, les Obligés.
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Ces quelques 3 Milliards d’euros de primes travaux représentent 13% des investissements totaux dans l’efficacité énergétique et 50% du montant total des dispositifs publics d’incitation à la rénovation énergétique (source DGEC Bilan de la 4e période du dispositif des CEE).
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Les CEE fonctionnent grâce à un ensemble d’acteurs : d’une part la Direction Générale de l’Energie et du Climat, le Pôle National des CEE, l’ADEME et l’AT2EE du côté des acteurs institutionnels, qu’ils soient publics ou associatifs, d’autre part, en complément des Obligés, des sociétés spécialistes des CEE comme les Délégataires (qui opèrent via le marché côté d’échange de CEE) représentés par le GPCEE, ou des Mandataires de fournisseurs d’énergie, dont la voix est désormais portée par l’Association des Certificats d’Energie.
Le Mandataire CEE
On peut définir le Mandataire CEE comme une personne morale Tierce spécialiste du contrôle règlementaire afin de garantir à l’Obligé la conformité de ses dossiers de demandes de CEE.
Le Mandataire CEE, Tiers de confiance spécialisé dans le contrôle de dossiers de CEE, joue donc un rôle majeur.
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Pour une grande partie de leur obligation CEE, les Obligés externalisent tout ou partie de leurs actions de contrôle, notamment dans le cadre de mandats d’identification de projets d’économies d’énergie.
L'écosystème des CEE
Dans la chaîne de valeur des certificats d'économies d'énergie (CEE) différents acteurs participent à leur matérialisation.
On pourra distinguer parmi les acteurs nommément cités dans réglementation régissant le dispositif : Les Obligés (fournisseurs d'énergie) , Les Eligibles (Bailleurs Sociaux, Collectivités...), Les Délégataires d'Obligés et les Mandataires de fournisseurs d’énergie.
Pourquoi travailler avec un Mandataire CEE
Pour la 5e période du dispositif des CEE, les enjeux de maîtrise de la qualité des réalisations sont absolument essentiels. Contractualiser avec des Mandataires CEE permet aux Obligés de concilier flexibilité organisationnelle et KYC[1] CEE (traçabilité/auditabilité des contrôles CEE).
Ils peuvent ainsi diffuser auprès d’un plus large public de particuliers, d’entreprises ou de collectivités les informations sur leurs incitations, notamment financières, pour la réalisations de travaux d’économies d’énergie (guider les bénéficiaires dans leurs choix en amont de leurs travaux, sélectionner les équipements performants les moins consommateurs d’énergie, simuler les financements possibles liés aux CEE …). Mais ils gardent en même temps la maîtrise des processus de contrôle des projets de CEE de leurs Mandants, qu’ils co-définissent, qu’ils auditent, et pour lesquels l’ensemble des réalisations sont traçables, de l'installateur jusqu’au bénéficiaire.
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[1] KYC « Know Your Customer »
Les Membres
Qui sommes-nous
Le Bureau
L’Association des Certificats d’Energie réunit des professionnels, engagés de longue date dans le dispositif des CEE. Ils s’appuient sur leur expérience opérationnelle acquise dans le dispositif des CEE et souhaitent la partager.
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Steeve Benisty (Fondateur de la Compagnie des Economies d’Energie en 2019, précédemment OFEE en 2002 puis LEYTON en 2007), Benoît Ferres (Fondateur de CAMEO Energy en 2012, précédemment TOTAL Direction CEE en 2010), Eric de Rochemonteix (fondateur d’AKYLA en 2019, précédemment directeur commercial de CERTINERGY en 2009, puis associé d'EQINOV en 2014).
Les Membres
L’association s’appuient fortement sur les adhérents, dont le point commun est évidemment aussi l’ancienneté opérationnelle dans le dispositif des CEE. Ce partage d’expérience permet à l’Association d’être ainsi en relation directe avec presque tous les Obligés du dispositif des CEE.
Nos Valeurs :                     Tiers de confiance - Intégrité - Ethique
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